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TVA à 20% ou 10% ?

Comme vous le savez tous, nous sommes taxé sur à peu près tous ce que nous consommons.
D'ailleurs, le taux "classique" de TVA est de 20%, mais dans notre cas, lorsque vous souhaitez faire faire des travaux chez vous, vous pouvez bénéficier de ce que l'on appelle le taux de TVA intermédaire voir le taux de TVA réduit.

Dans la plupart des cas, le taux de TVA intermédiaire de 10% peut être accepté sous conditions d’éligibilité et de production d’une attestation.

Le taux de TVA à 20%

Le taux normal de TVA (20%) s’applique aux particuliers (locataires ou propriétaires) dont le logement a été achevé il y a moins de 2 ans. Il s’applique aussi à la recherche de fuites sur tous types de canalisations, indépendamment de la date d’achèvement de la construction.
 

Le taux de TVA à 10%

Le taux de TVA dit intermédiaire (10%)* s’applique aux particuliers (locataires ou propriétaires) dont le logement a plus de 2 ans. Le taux de 10% s’applique aux matériaux comme à la main d’œuvre, mais pas aux frais de déplacement (20%).

Le taux de TVA intermédiaire (10%) s’applique notamment aux travaux liés à :
  • La rénovation des canalisations d’adduction d’eau potable et verte
  • La rénovation des canalisations d’évacuation des eaux usées
  • La rénovation de la robinetterie et des sanitaires
  • La réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel
  • La fourniture et pose de dispositifs d’assainissement individuels installés par un professionnel.

*Pour bénéficier du taux de TVA à 10%, les particuliers doivent attester de leur éligibilité en remplissant l’Attestation normale (Cerfa n° 1300-SD) ou l’Attestation simplifiée (Cerfa n° 1301-SD) disponibles (cliquez dessus) avec leur notice explicative.