Blog 06 - Comment réduire sa facture d'eau ?

Carte INSEE Tarif Eau

Le prix de l’eau

 
L’eau est une ressource naturelle et un bien commun, au même titre que l’air. Du fait de sa nature, l’eau n’a pas de prix de marché, à l’instar une denrée agricole ou un produit manufacturé. En revanche sa captation, son traitement et sa distribution, en d’autres termes le service de l’eau que nous consommons, représente un coût qui nous est facturé. 
 
En France, le prix de l’eau est fixé dans chaque commune par délibération du conseil municipal. Ce principe s’applique sur tout le territoire, que la distribution de l’eau soit administrée directement par la commune à travers une régie, ou que la commune ait choisi d’en concéder le traitement et la distribution à une entreprise privée.
 
Le fait que chaque commune fixe librement le prix du service de l’eau explique que les tarifs varient de 1 à 4 ! En effet, le prix moyen du mètre cube d’eau en 2018, abonnement inclus, dans des communes comparables - avec assainissement collectif - était de 1,97 € à Ancelles (05) et de 8,46 € à Taninges (74).
 
La tarification des services d’eaux dans la région Sud Provence-Alpes-Côte d’azur (3,15 € /m3) est inférieure à la moyenne nationale (environ 3,98 € /m3). Cette situation qui peut sembler paradoxale compte tenu de l’irrégularité des conditions hydriques en climat méditerranéen, s’explique par la régularité des investissements depuis longtemps dans les réseaux d’alimentation.
 
S’il nous est impossible de faire jouer la concurrence en ce qui concerne la tarification des services d’eaux, en raison de la situation de monopole de ce marché qui place le consommateur dans le rôle de client captif, nous pouvons en revanche diminuer significativement notre consommation d’eau, en adoptant des pratiques simples (Voir infra) qui sans réduire notre qualité de vie, allégeront certainement la facture !
 
N’oublions pas que toutes les communes de plus de 10.000 habitants disposent d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) qui permet à tout consommateur ou toute association de consommateurs de la commune de se faire représenter, et le cas échéant entendre !
 
Enfin, toutes les communes de plus de 3.500 habitants sont tenues de publier chaque année un rapport sur le prix et la qualité de l’eau, et de le tenir à la disposition des administrés. Ce rapport détaille l’évolution des tarifs et une facture-type qui correspond à une consommation de 120 m3.     
 

Contrat d’eau : ce qu’il faut savoir …


Vous pouvez désormais conclure votre contrat d’eau à distance, et les règles de la vente à distance s’appliquent dans ce cas.

Si la demande d’un dépôt de garantie est interdite depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, votre fournisseur d’eau peut en revanche demander une avance sur consommation si – et seulement si – le montant de cette avance est déduit la facture suivante. Le cas échéant, notamment celui du remboursement à la résiliation du contrat, ou au changement de locataire est assimilable à un dépôt de garantie et donc illégal !

Dans le cas d’une location, la régie ou l’entreprise ne peut pas refuser un contrat au locataire car il s’agit d’un refus de vente au sens de l’article L.121-11 du Code de la consommation. Tout au plus le distributeur d’eau peut demander la signature du propriétaire en plus de celle du locataire, mais le contrat est au nom du seul locataire et n’engage en rien le propriétaire/bailleur.
 
Facture type recto
Facture type verso

Comprendre la facture d’eau


Le modèle de présentation de la facture d’eau est uniforme en France et facile à comprendre. La facture d’eau récapitule la consommation d’eau potable, l’utilisation du réseau d’évacuation et assainissement et le financement des organismes publics liés à l’eau.
 
Selon l’organisme public Eau France, le montant d’une facture d’eau en France se répartit en moyenne comme suit : 40% Eau potable, 40% Assainissement et 20% pour les taxes et redevances diverses.
 
Cette répartition, variable pour chaque commune, est obligatoirement communiquée sur la première page de votre facture, sous forme de pourcentages, souvent illustrés par un diagramme. Le montant de la facture à régler (TTC), avec votre consommation en volume (m3) et un historique de votre consommation doit aussi figurer en première page, au-dessus du Titre Bancaire de Paiement.
 
La partie gauche de la première page doit obligatoirement (1) mentionner vos coordonnées, (2) celles de l’entité qui fournit l’eau et (3) celles de l’entité en charge de l’assainissement.
 
Au verso de la facture figurent en premier les Informations techniques telles que le numéro du compteur, le relevé en début et fin de période, la consommation effective et la consommation facturée.
 
La rubrique Facture détaillée répartit le montant total de la facture en volume (m3), montants HT et TTC selon 3 postes : (1) Consommation d’Eau Potable, (2) Assainissement (Eaux usées) et (3) Financement des organismes publics en charge des réseaux et de la lutte contre la pollution.
 
Concernant la TVA, le taux applicable pour l’alimentation en eau potable est de 5,5% et pour l’assainissement de 10%.
 
 
 

Tout savoir (ou presque) sur le compteur d’eau !


Le compteur d’eau vous est loué par votre Service des Eaux qui en est le propriétaire.
Si la périodicité des relevés de compteur est laissée au choix du Service des Eaux, vous avez toujours la possibilité de vous acquitter en deux fois d’une facture annuelle. En cas d’absence de l’abonné au moment du relevé vous disposez de 10 jours pour renvoyer le relevé que vous avez effectué. Le cas échéant, vous serez facturé sur la base d’une estimation de consommation basée sur l’année précédente, avec rectification de votre consommation effective au prochain relevé.
 
Si vous suspectez un dysfonctionnement de votre compteur, par exemple dans le cas surfacturation alors qu’aucune fuite de votre réseau privatif n’a été trouvée, vous pouvez demander une vérification de compteur par votre Service des Eaux en vertu de l’article L.2224-12-4, III bis du Code général des collectivités territoriales.
Cette vérification vous sera facturée si elle s’avère négative et qu’aucune anomalie n’a été décelée.

En cas de désaccord avec votre Service des Eaux, vous pouvez saisir la justice et exiger une expertise car légalement les enregistrements de compteurs ne valent pas preuve absolue mais seulement présomption de preuve de la consommation de l’abonné (Cf. Décision de la Cour d’appel de Rennes du 03.02.1998 – Cie générale des eaux c/ Syndicat d’immeuble l’Éperon).
 
 
Capture1 compteur d'eau volume
Capture 1 compteur d'eau vitesse

Lire le compteur d’eau


Il existe deux types de compteur d’eau : le compteur d’eau Volumétrique (ou volume) et le compteur Vitesse.
 
Le compteur de type Volumétrique présente l’index des mètres cube (m3) en blanc sur un fond noir. Les quatre chiffres suivants (en rouge sur fond blanc) renseignent de gauche à droite : les hectolitres, décalitres, litres et décilitres.
 
Le compteur de type Vitesse présente sur sa partie supérieure uniquement l’index des m3 (chiffres noirs sur fond blanc). Les sous-divisions du mètre cube (hectolitres à décilitres) apparaissent sous la forme de quatre cadrans à aiguille et renseignent la vitesse d’écoulement des hectolitres (x 0,1), décalitres (x 0,01), litres (x 0,001) et décilitres (x 0,0001).
 
Le témoin de passage de l’eau apparait sur les deux types de compteur sous la forme d’un cadran noir gradué en blanc. Enfin, le débit nominal est exprimé en m3/ heure après l’abréviation Qn.
 
 

Évaluer sa consommation au quotidien

Le Centre d’Information sur l’Eau (www.cieau.com) a estimé ce que représentent certains actes de la vie quotidienne en termes de consommation d’eau.

Ainsi, saviez-vous que faire la vaisselle manuellement (10 à 12 litres) consomme presque autant d’eau que le lave-vaisselle (12 à 16 litres) ?
Que les lave-linge consomment actuellement de 40 à 80 litres comparé à plus de 100 - 120 litres par cycle de lavage pour les anciens modèles ?

À cet égard, voici les normes de consommation par cycle de lavage selon les catégories de lave-linge :

A : 70 à 80 litres
A+ : 60 à 70 litres
A++ : 50 à 60 litres
A+++ : 40 à 50 litres

Par exemple, un nouveau lave-linge de type A+++ permet de diviser par 3 la consommation d’eau par cycle par rapport à un modèle ancien. Cela n’a rien d’anecdotique !
Une douche de 4 à 5 minutes consomme de 60 à 80 litres, comparé à 150 à 200 litres pour un bain.

Concernant l’arrosage du jardin et selon la superficie à arroser, l’installation d’un compteur Eau Verte (Eau d’arrosage) peut s’avérer très rentable (Voir ci-dessous).

Enfin le remplissage d’une piscine (50 à 80 m3) représente 8 mois de consommation moyenne d’un foyer de deux personnes…  

En résumé, 93% de la consommation d’eau d’un foyer français est lié à l’hygiène personnelle et au nettoyage et seulement 7% à l’alimentation.

Alors est-il réellement possible de réduire en volume notre consommation d’eau ? La réponse est oui.
 



Quelques astuces pour réduire sa consommation d’eau…


Partons d’une évidence : il faut chasser toutes les fuites, même les plus petites, et celles qui semblent anodines… Et chez CHASSEUR DE FUITES ® nous savons faire !

Comment puis-je déceler la présence d’une fuite, notamment d’une petite fuite ? Le test est simple, il suffit de fermer tous les robinets de la maison, et le cas échéant du jardin, ne pas utiliser de machine à laver, ni tirer la chasse d’eau – de n’effectuer aucun tirage – sans oublier de couper l’alimentation électrique du chauffe-eau afin d’éviter un appel d’eau résiduel pendant la phase de chauffe. Prendre une photo du compteur et laisser votre réseau en l’état pendant 10 à 12 heures, une nuit c’est parfait ! Au petit matin vous photographiez à nouveau votre compteur et comparez vos deux relevés. Les deux relevés doivent être identiques au litre, voire décilitre près. Le témoin de passage du fluide du compteur doit être inchangé aussi.

En cas de fuite, la comparaison des deux relevés sur une période de temps donnée renseigne du débit de la fuite.

Dans le cas d’une maison avec jardin, comment savoir si la fuite est située à l’intérieur ou à l’extérieur de l’habitation ? Il suffit de dupliquer le test précédent en deux étapes : (1) vanne d’alimentation du jardin fermée et (2) vanne d’alimentation du jardin ouverte, ou à l’inverse tester la vanne d’alimentation de la maison fermée et ouverte. L’idée étant de sectoriser le jardin de la maison.

Le temps nécessaire au test sera d’autant plus réduit que le débit de la fuite est important. Aussi, dès que vous êtes assuré de ne plus effectuer aucun type de tirage volontaire, le témoin de passage de fluide du compteur ne doit plus tourner mais rester figé. Toutefois, dans le cas d’une petite fuite, cette indication peut s’avérer difficile à vérifier, c’est pourquoi le test sur plusieurs heures est recommandé en cas de doute.

La fuite peut aussi être visible : le robinet qui goutte ou la chasse d’eau qui fuit… dans le premier cas, la perte d’eau est de 4 litres/ heure, ce qui représente 35 m3 par an, soit 139 €. Dans le cas de la chasse d’eau, la déperdition d’eau peut atteindre 25 litres/ heure, 220 m3/ an, soit 875 €, ce qui est supérieur au prix d’un WC standard posé !

Il est donc recommandé de surveiller le compteur général, de vérifier l’état de la robinetterie et des sanitaires. N’oublions pas non plus que les nouveaux mitigeurs, lave-linge/vaisselle, et dispositifs WC ont une consommation moyenne inférieure de moitié à celle des modèles plus anciens.

Le principe de prudence et la technologie désormais disponible, permettent aujour’hui de couper automatiquement l’alimentation en eau en cas de fuite avérée, tout en gardant le contrôle de son réseau à distance à partir de son SmartPhone.

Enfin, il est toujours possible d’installer un compteur divisionnaire après le compteur général pour contrôler la consommation d’eau de l’arrosage du jardin, ou du studio mitoyen de la maison qui peut être loué.

Le détecteur de fuite et disjoncteur d’eau ainsi que d’autres dispositifs de surveillance et prévention (installation d’un compteur divisionnaire, visite préventive de contrôle) sont détaillés sur la page accessible en cliquant  ICI.


 

Installation d’un compteur d’Eau Verte (Eaux d’arrosage)


Si vous arrosez votre jardin, le recours à un compteur Eau Verte peut vous permettre de réaliser de substantielles économies ! Tout dépend évidemment de la superficie à arroser et de la durée de la période d’arrosage. Voici quelques critères d’estimation qui vous permettrons de personnaliser ce calcul de rentabilité.

L’arrosage d’une pelouse consomme en moyenne 4 litres/ m2 et retenons une période d’arrosage de 6 mois par an, soit 180 jours, ce qui correspond aux pratiques constatées en climat méditerranéen.

Un jardin de 1.000 m2 va donc consommer par an : 1.000 m2 X 4 litres X 180 jours = 720 m3. Le prix du m3 d’eau du compteur général (moyenne en France) est de 3,98 €. Le coût annuel de l’arrosage (hors abonnement puisque déjà inclus dans la facture) est de : 2.866 € avec de l’eau potable (Soit :720 m3 x 3,98 €).

Comparons avec le résultat que l’on obtient avec un compteur Eau Verte, avec les mêmes hypothèses de départ, sachant que : (1) le m3 d’eau verte est facturé 0, 28 € (14 fois moins que l’eau potable), (2) que le prix de l’abonnement annuel est d’environ 133 €, et qu’il faut investir pour le branchement initial au réseau 2.000 €.

Le coût annuel de l’arrosage de nos 1.000 m2 de pelouse devient :  299 € avec de l’eau d’arrosage (Soit : 720 m3 X 0,23 € + 133 €). L’économie réalisée chaque année est donc de 2.567 €. Auxquels il nous faut retrancher les 2.000 € d’investissement initial qui sont amortis dès la première année !

Si la parcelle à arroser est de 500 m2, l’économie réalisée chaque année est aussi divisée par 2 et devient 1.284 €. Dans ce cas l’investissement initial est amorti en 18 mois.

CHASSEUR DE FUITES ® effectue le branchement pour compteurs Eau Verte, n’hésitez pas à nous interroger !